Régles d'urbanisme, amélioration de l'habitat

Vous avez des projets ?

-Toute nouvelle construction est par principe soumise à un permis de construire. Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès du secrétariat de la mairie afin de connaitre vos droits et les démarches à suivre, certaines se font en ligne.

-Par exception les constructions de petites taille (moins de 20m2) sont soumises à déclaration préalable (DP).

-Les constructions d’une surface inférieure à 5m2 et d’une hauteur inférieure à 12 m sont dispensées de toute formalité.

-Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction sont soumises à déclaration préalable. Ces travaux concernent notamment les ravalements, les isolations par l’extérieur, les percements d’ouvertures, les clotures ainsi que la modification des menuiseries extérieure

Le RNU

Le RNU comprend des règles générales sur l’aménagement et la constructibilité permettant de déterminer la faisabilité d’un projet. A noter que l’article L111-3 du code de l’urbanisme précise que les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune

Monuments historiques

La présence de Monuments Historiques classés impose autour de chacun d'eux une zone de protection spéciale de 500m de rayon. Dans ce périmètre l'avis des Bâtiments de France est systèmatique pour les projets d'urbanisme, certains délais légaux sont prolongés et des préconisations spéciales peuvent y être imposées.

AIDES A LA REHABILITATION

Rénovation énergétique, adaptation aux personnes à mobilité réduite, travaux de réhabilitation lourde , faites vous aider pour vos travaux de rénovation énergétique.

Vous pouvez bénéficier de diverses aides :

• Prime rénove
• Prime CEE
• Prêt ECO PTZ
• Participation des caisses de retraites
• Aides des collectivités territoriales
• L’ANAH, L’ADEME
• Chèque énergie

Retrouvez le dispositif Effilogis : appui de la région Bourgogne Franche Comté qui encourage et aide les projets de rénovation énergétique performants